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Arrêté du 21 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 15 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Cartier (Catherine), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville ;

M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 septembre 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville ;

Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 septembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 15 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Cartier (Catherine), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville ;

M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 septembre 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville ;

Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 septembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville.

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