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Arrêté du 21 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ;

Mme Chastan (Annick), épouse Roosebeke, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ;

M. Brochard (Christophe), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ;

Mme Chastan (Annick), épouse Roosebeke, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ;

M. Brochard (Christophe), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

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