Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 9 août 2001, mis fin aux fonctions de M. Beaurenaut (Eric), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;

M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe est, à compter du 9 août 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;

Mme Louis (Marie-Claire), épouse Gendronneau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 9 août 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bar-le-Duc en remplacement de M. Barde (Jean-Paul).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 9 août 2001, mis fin aux fonctions de M. Beaurenaut (Eric), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;

M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe est, à compter du 9 août 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;

Mme Louis (Marie-Claire), épouse Gendronneau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 9 août 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bar-le-Duc en remplacement de M. Barde (Jean-Paul).

Historique des versions

Source : Légifrance