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Arrêté du 21 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, Mme Rouaud (Danielle), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est à compter du 7 novembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, Mme Rouaud (Danielle), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est à compter du 7 novembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

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