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Arrêté du 21 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 août 2002, M. Claude Perronne, receveur des finances, est nommé agent comptable principal de Voies navigables de France, en remplacement de M. Géry Duponchel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 août 2002, M. Claude Perronne, receveur des finances, est nommé agent comptable principal de Voies navigables de France, en remplacement de M. Géry Duponchel.

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