Arrêté du 21 août 2009

SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE

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Les dispositions des articles 2.03, chiffre 2, et 2.12, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin et des articles 15 et 16 du présent arrêté sont applicables aux visites de renouvellement.

SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE
Article 22