Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée. Le registre des titres de navigation et celui des informations relatives aux numéros européens d'identification peuvent être uniquement tenus sous cette forme.
Arrêté du 21 août 2009
Article 32
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Article 32
Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée. Le registre des titres de navigation et celui des informations relatives aux numéros européens d'identification peuvent être uniquement tenus sous cette forme.
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