Arrêté du 21 août 2009

Article 32

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Article 32

Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée. Le registre des titres de navigation et celui des informations relatives aux numéros européens d'identification peuvent être uniquement tenus sous cette forme.

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Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée. Le registre des titres de navigation et celui des informations relatives aux numéros européens d'identification peuvent être uniquement tenus sous cette forme.

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