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Arrêté du 21 août 2012

autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique à Valence

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de produire de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel à Valence.

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Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel dans la ville de Valence.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2012, la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm), dont le siège social est situé 184, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,174 MW, localisée 184, boulevard Winston-Churchill, 26000 Valence.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 21 août 2012