Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de surveillance des crues pour certaines directions
Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer ne surveillent plus les crues, ne prévoient plus les crues, et ne transmettent plus l'information sur les crues.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 1 : Désignation de directions pour la surveillance des cruesArrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 1, Art. Annexe I