Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la dotation d'installation en agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 21 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juillet 2006 (Ab)
Plafond des aides à l'installation en agriculture
Arrêté du 11 juillet 2006 · art. 1 (Ab)
Aide à l'installation pour les jeunes agriculteurs à Mayotte
Arrêté du 11 juillet 2006 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les aides agricoles à Mayotte
Arrêté du 11 juillet 2006 · art. 3 (Ab)
Aide financière pour les jeunes agriculteurs à Mayotte
Arrêté du 11 juillet 2006 · art. 4 (Ab)