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Arrêté du 21 août 2017

portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean Maïa comme secrétaire général du Conseil constitutionnel

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean Maïa, est nommé secrétaire général au Conseil constitutionnel pour cinq ans après avoir travaillé au Conseil d'État.

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Détachement d'un conseiller d'État au Conseil constitutionnel

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean Maïa, revient au Conseil d'État avant d'être détaché pour cinq ans au Conseil constitutionnel comme secrétaire général.

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2017, M. Jean Maïa, conseiller d'Etat placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 août 2017.
M. Jean Maïa, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2017, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.

Arrêté du 21 août 2017