Arrêté du 21 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2017, M. Jean Maïa, conseiller d'Etat placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 août 2017.
M. Jean Maïa, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2017, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un conseiller d'État au Conseil constitutionnel

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean Maïa, revient au Conseil d'État avant d'être détaché pour cinq ans au Conseil constitutionnel comme secrétaire général.

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2017, M. Jean Maïa, conseiller d'Etat placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 août 2017.
M. Jean Maïa, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2017, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.

Historique des versions

Source : Légifrance