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Arrêté du 21 août 2017

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de compétence pour les affaires d'état civil en Andorre

Résumé. À partir du 1er septembre 2017, le consul général à Madrid s'occupe des questions d'état civil et de nationalité pour l'Andorre, au lieu de l'ambassadeur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 4 février 2010 (Désignation du consul général de France à Madrid pour les questions de nationalité) relatif aux compétences du consul général de France à Madrid ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Changement de responsabilité pour les actes d'état civil en Espagne) relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone ;

Vu l'arrêté du 10 août 2017 (Redéfinition des circonscriptions consulaires en Espagne) fixant les circonscriptions consulaires en Espagne,

Arrête :

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Changement de responsabilité pour l'état civil et la nationalité en Andorre

Résumé. L'ambassadeur de France en Andorre n'a plus à s'occuper des questions d'état civil et de nationalité, c'est maintenant le consul général à Madrid qui le fait.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Madrid.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er septembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

E. Lamouroux

Arrêté du 21 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3