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Arrêté du 21 août 2017

portant nomination à la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres dans une commission de prévention en entreprise

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour aider à prévenir les accidents en entreprise.

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Nomination de membres dans une commission de prévention

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes comme membres d'une commission sur la prévention en entreprise.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Gabriel PAILLEREAU.
Mme Elisabeth ROCHE.

Arrêté du 21 août 2017