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Arrêté du 21 août 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée au Havre

Résumé. Un arrêté du 21 août 2017 nomme Charlotte Sagot comme notaire salariée dans un office du Havre.

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Nomination d'une notaire salariée au Havre

Résumé. Un arrêté du 21 août 2017 nomme Charlotte Sagot comme notaire salariée dans un office du Havre.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017, Mme SAGOT (Charlotte, Micheline, Alice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

Arrêté du 21 août 2017