Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0201 du 29 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté1 article · 11 juillet 2017
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux en Dordogne

Arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté1 article · 11 juillet 2017
Concours de technicien territorial principal de 2e classe en Dordogne

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté3 articles · 18 août 2017
Indemnités pour les militaires mutés

Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 21 août 2017
Ouverture d'un concours pour assistant d'enseignement artistique

Arrêté du 21 août 2017 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement de grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialités « musique », « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion du Doubs

Arrêté1 article · 21 août 2017
Concours de moniteur-éducateur dans le Doubs en 2018

Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d'un concours de moniteur-éducateur et intervenant familial (session 2018), spécialité « moniteur-éducateur », par le centre de gestion du Doubs

Arrêté2 articles · 24 août 2017
Ouverture d'un examen professionnel pour inspecteurs du permis de conduire en 2018

Arrêté du 24 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté1 article · 28 août 2017
Concours de délégué principal au permis de conduire

Arrêté du 28 août 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2018

Arrêté0016 août 2017

Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté4 articles · 23 août 2017
Modification des codes de stimulateurs cardiaques pour le remboursement

Arrêté du 23 août 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 23 août 2017
Remboursement d'une nouvelle prothèse de main

Arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 24 août 2017
Prolongation du remboursement de dispositifs médicaux

Arrêté du 24 août 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SOLO2 de la société INVACARE POIRIER SAS et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 août 2017
Modification de la liste des stents remboursables

Arrêté du 24 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 août 2017
Prolongation des délais de paiement pour les vins AOC

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement

Arrêté3 articles · 22 août 2017
Prolongation d'un accord d'achat de vins en Centre-Loire

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté3 articles · 22 août 2017
Prolongation d'un accord sur l'achat de raisins pour les vins 'Pays d'Oc'

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

Arrêté3 articles · 16 août 2017
Obligation d'un accord sur les salaires dans l'industrie laitière

Arrêté du 16 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)

Arrêté3 articles · 22 août 2017
Obligation d'un accord sur les salaires dans l'immobilier

Arrêté du 22 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 août 2017 portant admission à la retraite d'un administrateur civil

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2017
Nomination de nouvelles personnalités au Conseil général de l'environnement

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement à Mayotte

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Martinique

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'un directeur de l'environnement et du logement en Guadeloupe

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'un notaire à Lille

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'une notaire salariée au Havre

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'un notaire salarié à Meudon

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Aire-sur-la-Lys

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'un notaire à Bourges

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 21 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Remplacement d'une notaire salariée par une notaire associée

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsable limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Transformation d'une étude notariale en SARL

Arrêté du 21 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un régisseur d'avances dans la fonction publique

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Prolongation des mandats de sous-directeurs au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Renouvellement de trois sous-directeurs au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 21 août 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire de La Poste

Arrêté du 21 août 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)