Arrêté du 21 août 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

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Modification des délégations de signature pour l'ONACVG

Résumé. Un arrêté modifie les règles de délégation de signature pour les marchés publics et la gestion des cimetières militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 août 2019 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance