Abrogé2 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 5
Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature pour l'ONACVG
Résumé. Un arrêté modifie les règles de délégation de signature pour les marchés publics et la gestion des cimetières militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.