JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 21 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Il y aura 17 places disponibles pour le concours d'inspecteur du permis de conduire en 2027.
Il y aura 17 places pour le concours d'inspecteur du permis de conduire en 2027.