JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les nouvelles règles pour un centre d'accueil pour jeunes.
L'établissement de placement éducatif Val-de-Marne Nogent-sur-Marne change ses missions et sa structure pour mieux accueillir les mineurs et jeunes majeurs en difficulté.
Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté à Nogent-sur-Marne change de statut et augmente sa capacité d'hébergement.
Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté à Nogent-sur-Marne change de statut et augmente sa capacité d'hébergement pour mieux aider les mineurs et jeunes majeurs.