JORF n°0212 du 11 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les dates des élections pour les chambres de métiers et de l'artisanat.
La campagne électorale pour les chambres de métiers et de l'artisanat commence le 12 novembre 2027 et se termine le 25 novembre à minuit.
Les artisans et chefs d'entreprise du secteur votent pour leurs représentants régionaux et départementaux entre le 12 et le 26 novembre 2027.
Les artisans et chefs d'entreprise voteront pour leurs représentants régionaux et départementaux du 12 au 26 novembre 2027, avec une campagne électorale du 12 au 25 novembre.