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Arrêté du 21 avril 1983

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Le laboratoire ayant établi le dossier prononce le classement éventuellement après avis du C.E.C.M.I.

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Abrogé11 septembre 1999

Créé le 3 juillet 1983 · Abrogé le 11 septembre 1999

Le laboratoire ayant établi le dossier prononce le classement éventuellement après avis du C.E.C.M.I.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999

En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999

Source : Légifrance