Abrogé11 septembre 1999
Créé le 3 juillet 1983 · Abrogé le 11 septembre 1999
Le laboratoire ayant établi le dossier prononce le classement éventuellement après avis du C.E.C.M.I.
Arrêté du 21 avril 1983
Le laboratoire ayant établi le dossier prononce le classement éventuellement après avis du C.E.C.M.I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juillet 1983 · Abrogé le 11 septembre 1999
Le laboratoire ayant établi le dossier prononce le classement éventuellement après avis du C.E.C.M.I.
Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999
En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999
Source : Légifrance