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Arrêté du 21 avril 1983

Article 5

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Article 5

Les éléments préfabriqués en usine doivent porter un symbole ou repère d'identification qui atteste que ces éléments ont les mêmes caractéristiques de fabrication que l'élément qui a fait l'objet du procès-verbal de classement initial.

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Abrogé11 septembre 1999

Créé le 3 juillet 1983 · Abrogé le 11 septembre 1999

Les éléments préfabriqués en usine doivent porter un symbole ou repère d'identification qui atteste que ces éléments ont les mêmes caractéristiques de fabrication que l'élément qui a fait l'objet du procès-verbal de classement initial.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999

En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999

Source : Légifrance