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Arrêté du 21 avril 1983

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Article 6

Les résultats des mesures et essais particuliers demandés éventuellement par un fabricant peuvent être annexés au procès-verbal de classement.

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Abrogé11 septembre 1999

Créé le 3 juillet 1983 · Abrogé le 11 septembre 1999

Les résultats des mesures et essais particuliers demandés éventuellement par un fabricant peuvent être annexés au procès-verbal de classement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999

En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999

Source : Légifrance