Abrogé11 septembre 1999
Créé le 3 juillet 1983 · Abrogé le 11 septembre 1999
Les résultats des mesures et essais particuliers demandés éventuellement par un fabricant peuvent être annexés au procès-verbal de classement.
Arrêté du 21 avril 1983
Les résultats des mesures et essais particuliers demandés éventuellement par un fabricant peuvent être annexés au procès-verbal de classement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juillet 1983 · Abrogé le 11 septembre 1999
Les résultats des mesures et essais particuliers demandés éventuellement par un fabricant peuvent être annexés au procès-verbal de classement.
Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999
En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999
Source : Légifrance