Art. 12. - Jusqu'au 31 janvier 1997, l'examen pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), prévu à l'article 3 du présent arrêté, est remplacé par un examen restreint pour les candidats ayant une expérience pratique ou une bonne connaissance du matériel équipant les stations radioélectriques de navires et titulaires soit de l'un des certificats mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, soit du certificat restreint d'opérateur radiotéléphoniste.
La nature des épreuves et le programme de cet examen, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexe 4 (1).