Arrêté du 21 avril 1995

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Art. 8. - Dans le cas de perte d'un certificat, le titulaire peut adresser à l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes une demande de duplicata. Cette requête doit être accompagnée:

1o D'une déclaration de perte sur papier libre;

2o De deux photographies d'identité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Dans le cas de perte d'un certificat, le titulaire peut adresser à l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes une demande de duplicata. Cette requête doit être accompagnée:

1o D'une déclaration de perte sur papier libre;

2o De deux photographies d'identité.

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