Art. 1er. - Le certificat général d'opérateur (C.G.O.) et le certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), relatifs à l'exploitation des stations radioélectriques dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (S.M.D.S.M.), sont délivrés par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.
Arrêté du 21 avril 1995
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Art. 1er. - Le certificat général d'opérateur (C.G.O.) et le certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), relatifs à l'exploitation des stations radioélectriques dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (S.M.D.S.M.), sont délivrés par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.
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