Arrêté du 21 avril 1995

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Art. 1er. - Le certificat général d'opérateur (C.G.O.) et le certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), relatifs à l'exploitation des stations radioélectriques dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (S.M.D.S.M.), sont délivrés par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.

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Art. 1er. - Le certificat général d'opérateur (C.G.O.) et le certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), relatifs à l'exploitation des stations radioélectriques dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (S.M.D.S.M.), sont délivrés par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.

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