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Arrêté du 21 avril 1997

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé13 août 2011
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Abrogé13 août 2011

Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011

L'arrêté du 29 novembre 1976, modifié par l'arrêté du 15 février 1982 et relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévues par l'article 232 du code rural, est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 13 août 2011

En vigueur du mardi 6 mai 1997 au vendredi 12 août 2011

Chapitre III : Dispositions finales
Article 11