Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation interne
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.