Arrêté du 21 avril 2007

Article 45

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Article 45

Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.

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Créé le 10 mai 2007 · Transféré le 1 septembre 2018

Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.

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En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au vendredi 31 août 2018

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