Créé le 10 mai 2007 · Transféré le 1 septembre 2018
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Arrêté du 21 avril 2007
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2007 · Transféré le 1 septembre 2018
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le samedi 1 septembre 2018
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 45
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au vendredi 31 août 2018
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 45
Source : Légifrance