Créé le 1 septembre 2018 · Transféré le 1 septembre 2021
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Arrêté du 21 avril 2007
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2018 · Transféré le 1 septembre 2021
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
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Transféré depuis le mercredi 1 septembre 2021
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 55
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 août 2021
Créé parArrêté du 17 avril 2018art. 4 : Création de règles pour les étudiants en formation paramédicale
Source : Légifrance