Créé le 10 mai 2007 · Transféré le 1 septembre 2018
Les mots : " conseil pédagogique " se substituent aux mots :
" conseil technique " dans tout acte administratif en comportant la mention.
Arrêté du 21 avril 2007
Les mots : " conseil pédagogique " se substituent aux mots :
" conseil technique " dans tout acte administratif en comportant la mention.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2007 · Transféré le 1 septembre 2018
Les mots : " conseil pédagogique " se substituent aux mots :
" conseil technique " dans tout acte administratif en comportant la mention.
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Transféré depuis le samedi 1 septembre 2018
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 47
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au vendredi 31 août 2018
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 47
Source : Légifrance