Arrêté du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises du présent arrêté et de son annexe, les références au droit de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du droit de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2022

Créé le 25 mai 2017 · Abrogé le 19 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de circulation aérienne pour plusieurs territoires français d'outre-mer, en remplaçant les références au droit de l'Union européenne par celles applicables en métropole.

Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises du présent arrêté et de son annexe, les références au droit de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du droit de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2021 au vendredi 18 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 5 : Extension des règles de circulation aérienne aux territoires d'outre-mer

En résumé. L'extension des dispositions applicables aux territoires d'outre-mer inclut désormais l'annexe de l'arrêté et précise la rédaction applicable.

En vigueur du jeudi 25 mai 2017 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance