Abrogé19 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2022 - art. 4
Créé le 25 mai 2017 · Abrogé le 19 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté sur la navigation aérienne entre en vigueur le 25 mai 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 mai 2017.