Arrêté du 21 avril 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 mai 2017.

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Abrogé19 mars 2022

Créé le 25 mai 2017 · Abrogé le 19 mars 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté sur la navigation aérienne entre en vigueur le 25 mai 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 mai 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2017 au vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance