Abrogé par Arrêté du 4 mars 2022 - art. 4
Créé le 25 mai 2017 · Abrogé le 19 mars 2022
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Nouvelle réglementation pour la navigation aérienne
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.