Arrêté du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles météo pour la navigation aérienne en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de règles météo pour la navigation aérienne à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2017 au mardi 2 juillet 2019

Source : Légifrance