Arrêté du 21 avril 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 21 avril 2017, sont nommées membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction de la sécurité sociale les personnes suivantes :
Mme Claire BONELLO, en remplacement de Mme Hélène MONASSE.
Mme Amélie CANTAT, en remplacement de M. Yoann CARREY.
Est nommée membre suppléante de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants, Mme Mathilde RISSE-FLEURY, en remplacement de Mme Antoinette SALAMA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2017 nomme de nouvelles personnes à l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 21 avril 2017, sont nommées membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction de la sécurité sociale les personnes suivantes :
Mme Claire BONELLO, en remplacement de Mme Hélène MONASSE.
Mme Amélie CANTAT, en remplacement de M. Yoann CARREY.
Est nommée membre suppléante de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants, Mme Mathilde RISSE-FLEURY, en remplacement de Mme Antoinette SALAMA.

Historique des versions

Source : Légifrance