Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 avril 2021

portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société à Libourne, qui devient notaire associée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation et Remplacement de Notaire à Libourne

Résumé. Mme LAVIE-CAMBOT démissionne et est remplacée par une société à Libourne, et elle devient notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 :
La démission de Mme LAVIE-CAMBOT (Elodie-Diane, Marine), épouse AGEN, notaire à la résidence de Libourne (Gironde), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU LIBOURNAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de Mme LAVIE-CAMBOT (Elodie-Diane, Marine), épouse AGEN.
Mme LAVIE-CAMBOT (Elodie-Diane, Marine), épouse AGEN, est nommée notaire associée.

Arrêté du 21 avril 2021