Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0103 du 2 mai 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2021-5336 articles · 30 avril 2021
Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels

Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Décret2021-5343 articles · 29 avril 2021
Modification d'une règle administrative et entrée en vigueur

Décret n° 2021-534 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

Décret2021-53515 articles · 30 avril 2021
Aide aux entreprises industrielles pour l'achat de machines

Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Décret2021-5368 articles · 30 avril 2021
Création d'un service central pour les armes et explosifs

Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Décret2021-5374 articles · 30 avril 2021
Règles pour l'isolement et la contention en psychiatrie

Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Décret2021-5382 articles · 30 avril 2021
Modification des déclarations d'intérêts des responsables publics

Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d'intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décret2021-5394 articles · 29 avril 2021
Création d'une commission pour la rémunération des journalistes

Décret n° 2021-539 du 29 avril 2021 relatif à la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret2021-5403 articles · 29 avril 2021
Décret sur la classification des journaux politiques et généraux

Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Décret2021-5413 articles · 1er mai 2021
Modification des règles d'accueil du public dans divers établissements

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret2021-5422 articles · 30 avril 2021
Abaissement de l'âge minimum pour conduire certains véhicules

Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d'une formation spécifique

Décret2021-54312 articles · 30 avril 2021
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de transport

Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Décret2021-54410 articles · 30 avril 2021
Primes et indemnités pour les agents de Voies navigables de France

Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France

Autres textes généraux

106 textes
Arrêté61
Voir 61 textes
Arrêté0027 avril 2021

Arrêté du 27 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Arrêté3 articles · 18 janvier 2021
Prime et aide pour les employés du STRMTG pendant la restructuration

Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté3 articles · 15 avril 2021
Augmentation des redevances cynégétiques

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté7 articles · 26 avril 2021
Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 30 avril 2021
Fixation du nombre de places pour les concours d'ingénieurs

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté20 articles · 30 avril 2021
Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques

Arrêté du 30 avril 2021 portant création du certificat de spécialisation « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 12 mars 2021
Règles pour les experts-comptables sur le commerce

Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d'intermédiaire

Arrêté0014 avril 2021

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté2 articles · 19 avril 2021
Investissement de l'État dans une entreprise

Arrêté du 19 avril 2021 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté2 articles · 27 avril 2021
Règles de calcul des points pour un concours

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Arrêté1 article · 27 avril 2021
Fixation du nombre de postes d'attaché d'administration pour 2022

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022

Arrêté2 articles · 28 avril 2021
Prêt de l'État à une société pour son développement

Arrêté du 28 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Alvance Aluminium Downstream SAS

Arrêté8 articles · 29 avril 2021
Modification de l'organisation des ressources humaines dans la fonction publique

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Arrêté7 articles · 30 avril 2021
Aide à la modernisation des PME industrielles

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Arrêté1 article · 26 avril 2021
Renouvellement de la collaboration avec les médecins de réserve

Arrêté du 26 avril 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté2 articles · 27 avril 2021
Congé pour les militaires blessés ou malades lors de l'opération Harpie

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l'opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté6 articles · 27 avril 2021
Modification de l'organisation militaire

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées

Arrêté5 articles · 28 avril 2021
Indemnités des militaires et musiciens

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées

Arrêté0028 avril 2021

Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Arrêté7 articles · 29 avril 2021
Création d'une zone de vol interdite en Guyane

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté4 articles · 29 avril 2021
Création d'une zone aérienne restreinte près de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté4 articles · 29 avril 2021
Création d'une zone aérienne restreinte près de Kourou

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté1 article · 8 avril 2021
Changement de nom et de règles pour l'association 'L'Ecole à l'Hôpital'

Arrêté du 8 avril 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Ecole à l'Hôpital, Marie Louise Imbert »

Arrêté6 articles · 19 avril 2021
Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 19 avril 2021
Validation des nouvelles règles pour les associations

Arrêté du 19 avril 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite »

Arrêté0022 avril 2021

Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté26 articles · 29 avril 2021
Adaptation des règles de santé publique et d'immigration pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020

Arrêté0030 avril 2021

Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté0030 avril 2021

Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »

Arrêté1 article · 30 avril 2021
Places disponibles pour un examen technique

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 9 avril 2021
Taux de cotisation des employeurs pour l'année

Arrêté du 9 avril 2021 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2020 et 2021

Arrêté3 articles · 12 avril 2021
Mise à jour des règles pour les conducteurs livreurs

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Arrêté0026 avril 2021

Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté1 article · 29 avril 2021
Ouverture de concours pour secrétaires administratifs

Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes, internes et de troisièmes concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté13 articles · 30 avril 2021
Modification des règles de formation pour conducteurs routiers

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté8 articles · 30 avril 2021
Modification des règles pour les conducteurs de transport routier

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté12 articles · 30 avril 2021
Modification des règles pour le permis de conduire de transport en commun

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Arrêté7 articles · 20 avril 2021
Subventions pour la rénovation thermique des logements sociaux en 2021

Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer

Arrêté3 articles · 13 avril 2021
Financement des bibliothèques en 2021

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Arrêté1 article · 19 avril 2021
Concours pour éducateurs sportifs en Gironde

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2022)

Arrêté1 article · 19 avril 2021
Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté1 article · 19 avril 2021
Concours de recrutement d'éducateurs sportifs

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté1 article · 28 avril 2021
Concours exceptionnel pour directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de places offertes au concours réservé exceptionnel de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020

Arrêté5 articles · 19 avril 2021
Financement des hôpitaux pour la prescription de médicaments

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté6 articles · 19 avril 2021
Prescription de médicaments par les hôpitaux en ville

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté3 articles · 19 avril 2021
Renouvellement d'agrément pour des associations de santé

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 26 avril 2021
Modification d'une preuve de formation pour les infirmiers de bloc opératoire

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté2 articles · 28 avril 2021
Extension d'une convention à certaines pharmacies

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières

Arrêté19 articles · 29 avril 2021
Arrêt temporaire de la pêche en mer et aides financières

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

Arrêté4 articles · 21 avril 2021
Modification des règles sur les essences forestières

Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté4 articles · 22 avril 2021
Règles des associations régionales de la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté2 articles · 23 avril 2021
Fin du statut coopératif pour la société agricole de La Tapy

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Domaine expérimental La Tapy dite « La Tapy »

Arrêté2 articles · 27 avril 2021
Fin de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 27 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la SICA Les Maraîchers du Midi en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté28 articles · 27 avril 2021
Protection des vignes contre les maladies

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Arrêté1 article · 28 avril 2021
Déclarations de revenus obligatoires pour les agriculteurs en 2021

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 29 avril 2021
Nouvelles règles pour les concours agricoles

Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles

Arrêté3 articles · 21 avril 2021
Modification des règles de capacité et traitement des passagers à Orly

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté2 articles · 28 avril 2021
Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté2 articles · 20 avril 2021
Aide financière de l'État à VEGA pendant la crise du covid-19

Arrêté du 20 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VEGA fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 29 avril 2021
Aide financière de l'État à une entreprise pendant la crise du Covid-19

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TECH ALARM, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 26 avril 2021
Réduction des cotisations professionnelles en 2021

Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail dans le monde des courses hippiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Avis1 article
Obligation d'accord sur les conditions de travail dans les zoos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis1 article
Accord sur les conditions de travail dans les parcs zoologiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis1 article
Accord obligatoire sur le travail des agriculteurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du secrétariat général commun départemental

Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de La Réunion)

Avis1 article
Avis sur un contrat de location

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article · 30 avril 2021
Admission au cycle préparatoire pour directrices des soins

Avis du 30 avril 2021 relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Avis1 article
Recherche d'un directeur général pour l'INSEP

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Avis1 article
Composition du Conseil général de la Banque de France

Avis relatif à la composition du Conseil général de la Banque de France

Décision ; textes numérotés21
Voir 21 textes
Décision2021-LY-422 articles · 26 mars 2021
Mise à jour des détails techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2021-LY-42 du 26 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel

Décision2021-LY-438 articles · 26 mars 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Info RC

Décision n° 2021-LY-43 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC

Décision2021-LY-4413 articles · 26 mars 2021
Autorisation d'émission pour la radio LifeStyle 74

Décision n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Santé Totale Radio 74 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LifeStyle 74

Décision2021-LY-458 articles · 26 mars 2021
Autorisation d'émission pour la radio IFM

Décision n° 2021-LY-45 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio IFM

Décision2021-LY-467 articles · 26 mars 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Judaïca Lyon

Décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Judaïca Lyon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Décision2021-LY-477 articles · 26 mars 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RKS

Décision n° 2021-LY-47 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope des Cultures pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RKS

Décision2021-LY-488 articles · 26 mars 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio M

Décision n° 2021-LY-48 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M

Décision2021-LY-497 articles · 26 mars 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Nord Isère

Décision n° 2021-LY-49 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI

Décision2021-LY-508 articles · 26 mars 2021
Renouvellement d'autorisation pour Radio Passion

Décision n° 2021-LY-50 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion - Uriage F.M. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion

Décision2021-LY-517 articles · 26 mars 2021
Autorisation d'émission pour Radio Royans

Décision n° 2021-LY-51 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de Coordination Culturelle du Royans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans

Décision2021-LY-527 articles · 26 mars 2021
Prolongation d'autorisation pour la radio Saint-Ferréol

Décision n° 2021-LY-52 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol

Décision2021-LY-537 articles · 26 mars 2021
Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Radio Méga

Décision n° 2021-LY-53 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le Développement de la Communication Populaire Radio-Méga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga

Décision2021-LY-548 articles · 26 mars 2021
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Hot Radio Albertville

Décision n° 2021-LY-54 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Rochettoises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville

Décision2021-LY-558 articles · 26 mars 2021
Autorisation d'émission pour la radio Perrine FM

Décision n° 2021-LY-55 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa

Décision2021-LY-569 articles · 26 mars 2021
Prolongation d'autorisation d'émission pour Radio Isa

Décision n° 2021-LY-56 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa

Décision2021-LY-5711 articles · 26 mars 2021
Prolongation d'autorisation d'émission pour Radio Mont-Blanc

Décision n° 2021-LY-57 du 26 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc

Décision2021-022 articles
Modification des dates de scrutin et publication officielle

Recommandation n° 2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021

Décision2021-41537 articles · 28 avril 2021
Règles des émissions électorales en Corse

Décision n° 2021-415 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021

Décision2021-41637 articles · 28 avril 2021
Organisation des émissions électorales en Guyane par le CSA

Décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021

Décision2021-41737 articles · 28 avril 2021
Organisation des émissions électorales en Martinique

Décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Décision2021-41837 articles · 28 avril 2021
Règles des émissions politiques à Mayotte

Décision n° 2021-418 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021

Mesures nominatives

59 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 avril 2021
Délégation de signature pour la secrétaire d'État

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2021
Reconduction de Nadine Marienstras dans ses fonctions

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination en administration centrale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2021
Départ d'un conseiller presse du Premier ministre

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2021
Nomination de Bertrand NICOLLE comme conseiller pour les discours du Premier ministre

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Nomination de M. Aurélien Besnard

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination du président du comité d'experts sur la gestion adaptative

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 avril 2021
Changement de direction adjointe du cabinet

Arrêté du 23 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2021
Reconstruction des écoles de Saint-Martin

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un directeur de projet (groupe III)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination de Fabien Besson dans un comité spécialisé

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Nomination de M. Raspiller à la tête de la finance économique

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Renouvellement de mandat de Jérôme Goldenberg

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2021
Nomination d'attachés d'administration de l'État

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2021
Nomination de Nora Ghelim à l'Agence française de développement

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2021
Nomination d'une directrice adjointe à La Réunion

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2021
Répartition des fonds de solidarité en Île-de-France

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2021
Nomination de représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2021
Prolongation de mandat pour Christophe Bernard

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Prolongation de mandat du directeur Arnaud MENGUY

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Changement de notaires à Sisteron

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Changement de statut pour Charlotte Bonneuil

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Arrêté du 21 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Changement de personnel administratif

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Changement de société d'huissiers à Aix-en-Provence

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Changement de nom d'une société suite à un départ

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2021
Modification des postes d'huissiers dans le Nord

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2021
Nomination de Michel Bouleau comme magistrat honoraire

Arrêté du 27 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2021
Reconnaissance du rôle de Thomas Janicot dans la gestion COVID-19

Arrêté du 29 avril 2021 portant maintien à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Congé sans solde jusqu'en 2024

Arrêté du 30 avril 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2021
Prolongation du mandat de Natalie Lemaire pour les innovations en santé

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Autorisation d'exercice de la médecine pour Mme Alanoud Adnan ADAS

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Autorisation d'exercice pour un neurologue

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2021
Nomination de deux membres au conseil d'administration de la CGLLS

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 avril 2021
Nomination d'un conseiller spécialisé

Arrêté du 18 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Décision14
Voir 14 textes
DécisionMesure nominative7 articles · 29 avril 2021
Délégations de signature dans le ministère de la défense

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)

DécisionMesure nominative12 articles · 27 avril 2021
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

DécisionMesure nominative31 articles · 30 avril 2021
Délégations de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

DécisionMesure nominative6 articles · 30 avril 2021
Délégation de signature pour les documents financiers

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)

DécisionMesure nominative1 article · 26 avril 2021
Attribution d'un brevet technique à des officiers de réserve

Décision du 26 avril 2021 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve

DécisionMesure nominative1 article · 30 juillet 2020
Admission au concours universitaire

Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020

DécisionMesure nominative1 article · 4 septembre 2020
Publication des résultats du concours universitaire 2020

Décision du 4 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 17 septembre 2020
Admission à l'université après liste d'attente

Décision du 17 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 4 novembre 2020
Admission d'un candidat à un concours après la liste complémentaire

Décision du 4 novembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 9 décembre 2020
Admission de candidats depuis la liste complémentaire

Décision du 9 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 10 décembre 2020
Admission au concours OG RANG

Décision du 10 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 14 décembre 2020
Admission au concours OG RANG 2020

Décision du 14 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 17 décembre 2020
Acceptation dans un concours par décision ministérielle

Décision du 17 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2020 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Annonce des lauréats du concours OG OA 2021

Décision du 10 mars 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) - session 2021

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Nomination d'un avocat général à la Cour des comptes

Décret du 30 avril 2021 portant cessation de fonctions et désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Nomination temporaire de magistrats dans les cours d'appel

Décret du 30 avril 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Protection des documents personnels dans le Journal officiel

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Accès aux documents personnels importants

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Protection des actes d'état civil contre l'indexation

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Protection des informations personnelles en ligne

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 30 avril 2021
Protection des documents d'état civil en ligne

Décret modificatif du 30 avril 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)