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Arrêté du 21 avril 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Résumé. Un arrêté autorise une notaire à déplacer son bureau de Brignoles au Revest-les-Eaux.

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Autorisation de transfert d'un office de notaire

Résumé. Mme Martinez peut changer son bureau de notaire de Brignoles au Revest-les-Eaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTINEZ (Tiphaine, Christine, Françoise), de la résidence de Brignoles (Var) à la résidence du Revest-les-Eaux (Var), est autorisé.

Arrêté du 21 avril 2021