Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 6
Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023
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Exécution d'un arrêté sur les vaccinations
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.