Arrêté du 21 décembre 1990

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Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1991: A. - Pour les catégories A et C, à l'organisme suivant:

Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.

B. - Pour les catégories B et D, à l'organisme suivant:

A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, zone industrielle des Magré, B.P.

308, 87008 LIMOGES CEDEX.

C. - Pour les catégories C et D, aux organismes énumérés ci-après:

A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.

M.S.I.S., Société des techniques en milieu, 9, rue Fernand-Léger, 91190 Gif-sur-Yvette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1991: A. - Pour les catégories A et C, à l'organisme suivant:

Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.

B. - Pour les catégories B et D, à l'organisme suivant:

A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, zone industrielle des Magré, B.P.

308, 87008 LIMOGES CEDEX.

C. - Pour les catégories C et D, aux organismes énumérés ci-après:

A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.

M.S.I.S., Société des techniques en milieu, 9, rue Fernand-Léger, 91190 Gif-sur-Yvette.

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