Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1988 et du 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Arrêté du 21 décembre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1988 et du 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance