Arrêté du 21 décembre 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 208,05 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 208,05 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.

Historique des versions

Source : Légifrance