Abrogé9 mars 1997
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 9 mars 1997
Les groupes de contrôle fonctionnel sont :
- le groupe de contrôle du personnel ;
- le groupe des inspections.
Arrêté du 21 décembre 1994
Les groupes de contrôle fonctionnel sont :
le groupe de contrôle du personnel ;
le groupe des inspections.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 9 mars 1997
Les groupes de contrôle fonctionnel sont :
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 1997
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997
Source : Légifrance