Arrêté du 21 décembre 1994

Article 12

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Article 12

Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :

de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;

de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999

Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la défense :

  • de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la médecine de prévention ;
  • de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du dimanche 9 mars 1997 au samedi 20 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997

Source : Légifrance