Arrêté du 21 décembre 1994

Article 15

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Article 15

Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.

Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle général des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.

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Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999

Les commissions de synthèse participent à la régulation des activités du contrôle général des armées.

Ces commissions, permanentes ou temporaires, dont la liste est arrêtée par décision du chef du contrôle général des armées, participent à titre consultatif à la cohérence d'ensemble des activités du contrôle. Elles contribuent au développement d'une politique de qualité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance