Abrogé21 mars 1999
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999
L'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 1994
L'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999
L'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 20 mars 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1992-10-06