Arrêté du 21 décembre 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le contrôle général des armées comprend :

le conseil du contrôle ;

des groupes de contrôle ;

des commissions de synthèse ;

des services de régulation, de soutien et de documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999

Le contrôle général des armées comprend :

  • le conseil du contrôle ;
  • des groupes de contrôle ;
  • des commissions de synthèse ;
  • des services de régulation, de soutien et de documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du dimanche 9 mars 1997 au samedi 20 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997

Source : Légifrance