Arrêté du 21 décembre 1994

Article 5

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Article 5

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.

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Abrogé9 mars 1997

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 9 mars 1997

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 mars 1997

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997

Source : Légifrance