Arrêté du 21 décembre 1994

Article 6

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Article 6

Les groupes de contrôle sont :

le groupe de contrôle des forces ;

le groupe de contrôle des services centraux et des soutiens ;

le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;

le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;

le groupe des inspections ;

le groupe des études générales.

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 1999

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 21 mars 1999

Les groupes de contrôle sont :

  • le groupe de contrôle des forces ;
  • le groupe de contrôle des services centraux et des soutiens ;
  • le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;
  • le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;
  • le groupe des inspections ;
  • le groupe des études générales.

Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du dimanche 9 mars 1997 au samedi 20 mars 1999

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au samedi 8 mars 1997

Source : Légifrance